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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10366

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10366

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 160 Rôle N° RG 23/10366 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPD et Rôle N° RG 23/10755 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYSX [M] [V] S.A. [1] C/ [Q] [H] Association [2] ([3]) DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2269afcdc6046d4739d281
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10366

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 23/10366

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYU7 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4846f86d70a000846d064

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