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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10366

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10366

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 160 Rôle N° RG 23/10366 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPD et Rôle N° RG 23/10755 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYSX [M] [V] S.A. [1] C/ [Q] [H] Association [2] ([3]) DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2269afcdc6046d4739d281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10366

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 23/10366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10366 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7KF N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : JUGEMENT rendu le 05 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7014acfe34350d0ea799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10366

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/10366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10366 N° Portalis DBZS-W-B7H-XWYL N° de Minute : L 24/00368 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A. COFIDIS C/ [C] [H] [E] [V] [O] [S] épouse [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb07d07d032eddaddc3d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10366

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 23/10366

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYU7 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4846f86d70a000846d064
  • cc Autre n° 23-10.366

    Cass., 16 mars 2023, n° 23-10.366

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-10.366 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Www.priximbattable.net Ordonnance : 60435 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c754314ae0a62152cdf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1