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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10526

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/10526

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/18 Rôle N° RG 23/10526 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX4U S.C.I. SCI [Adresse 8] C/ Syndic. de copro. [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4711ec33b4fa0f17a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10526

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/10526

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 148) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39af487cb0008aca7b1

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