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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-10.711 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10711

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/10711

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 27 JUIN 2025 N°2025/293 Rôle N° RG 23/10711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYOF [O] [B] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 27 juin 2025: à : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f57a9abc8a7ec84c7ed
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10711

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/10711

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/10711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZXA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b6d0ff04326a73295a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1