Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10938
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/10938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/025 Rôle N° RG 23/10938 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZKS [X] [R] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : - Monsieur [X] [R] -URSS
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ca other ca_paris n° 23/10938
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/10938
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2MG Décision dé
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