Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11083
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/11083
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/11083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH243 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023 Date de saisine : 05 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11083
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/11083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH243 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 juin 2023 -Juge d
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/11083
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/11083
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/11083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH243 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023 Date de saisine : 05 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation
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