Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11306
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/11306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025 / 131 N° RG 23/11306 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL26M [E] [O] épouse [W] C/ [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11306
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 23/11306
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/11306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3SF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2023 Date de saisine : 10 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11306
CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/11306
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/11306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3SF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2023 Date de saisine : 10 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde
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