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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/11387

    CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 23/11387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/68 Rôle N° RG 23/11387 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3MR [P] [C] C/ [O] [A] S.A.S. [1] Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbd63cdc6046d47b442ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11387

    CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/11387

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/11387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH33P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de saisine : 11 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84f8b5d35630008e1f1e2

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