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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-11.473 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11473

    CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/11473

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/11473 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WK Ordonnance n° 2024/M07 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5797d59200081074fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11473

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/11473

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/11473 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4DJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de saisine : 12 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dc3788aac83189ea355

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1