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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-11.531 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11531

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 23/11531

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 20 JUIN 2025 N°2025/285 Rôle N° RG 23/11531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL34D Organisme [5] C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le 20 juin 2025: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438801ec3b732c70beb7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11531

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/11531

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4HP Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3323811f78b0008e3e4c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1