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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-11.557 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11557

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/11557

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/493 Rôle N° RG 23/11557 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL36E [I] [G] C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Zoé PONCELET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0ec52dd73e0dd8f531
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11557

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/11557

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4JI Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6675194e2a983144d72f419f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1