Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/11621
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/11621
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 167 /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4RW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 avril 2023-
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/11621
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/11621
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/11621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4RW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en mat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11621
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/11621
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/11621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4RW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11621
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/11621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/115 Rôle N° RG 23/11621 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4GT S.A.S. RICHARDSON C/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Léa
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