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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/11711

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 23/11711

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (n°20, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH43I Décision déférée :

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14a46a230f3d4313d27
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11711

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/11711

    COUR D'APPEL D'[Localité 25] [Adresse 10] [Localité 2] Chambre 1-3 N° RG 23/11711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4T4 Ordonnance n° 2024/M86 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cef87935f50008be4011

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