Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11757
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 23/11757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N°2025/068 Rôle N° RG 23/11757 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL42E S.A.R.L. [9] C/ [M] [B] S.A.S. [7] CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 30.01.2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11757
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/11757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH47C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2023 par
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