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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-11.765 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11765

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/11765

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/396 Rôle N° RG 23/11765 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL44A [F] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DES HAUTES ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0ec52dd73e0dd8f52d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/11765

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/11765

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5BE Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd891420ce983188d1287

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1