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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11830

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/11830

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/373 Rôle N° RG 23/11830 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5EA [J] [C] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b02208310c243b73b11

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