Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11833

    CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 23/11833

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/326 Rôle N° RG 23/11833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5EG [J] [K] C/ Organisme URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le :09/06/2026 à : Me ARAGONES-BENCHETRIT An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f8b7cdc6046d47ca9b8d
  • ca other ca_paris n° 23/11833

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/11833

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5FP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3bea6be9c926c7caafb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles