Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11849
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 23/11849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/11849 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5GL Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M166 Affaire : M. [D] [X] Représentant : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11849
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/11849
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/11849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5HP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité e
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