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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12255

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/12255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 16 MAI 2024 N° 2024/249 Rôle N° RG 23/12255 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6ZU S.C.I. VALERIA C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Syndic. de copro. [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 7] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3cde8553e0008163b8c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12255

    CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/12255

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/12255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6UE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes des représ

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30a07ed1ea8318112548

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