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CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/12300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/119 Rôle N° RG 23/12300 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL666 S.C.I. ILAVI C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael MORENON Me Marie
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