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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12388

    CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/12388

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 051 N° RG 23/12388 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7HE S.A. AXA FRANCE IARD C/ [J] [E] [C] [X] veuve [D] [W] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0fa0cdc6046d4712a330
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12388

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/12388

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7F2 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4afc67ef77d000880b547

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