Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12506
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 23/12506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 23/12506 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7SO Ordonnance n° 2024/M043 APPELANTE S.A.S.U. SASU TRANS MIL, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Daniel BARRIO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12506
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 23/12506
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7RU Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles