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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/12689
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/12689
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAKL Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12689
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/12689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/84 Rôle N° RG 23/12689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAGI Société ECOCLEAN C/ S.C.I. Société INTERBAT Copie exécutoire délivrée le : à :
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