Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/12689

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/12689

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAKL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc22b9cdc6046d47e16235
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12689

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/12689

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/84 Rôle N° RG 23/12689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAGI Société ECOCLEAN C/ S.C.I. Société INTERBAT Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc967c1c5fe00008493537

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles