Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/12698
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 23/12698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026 / 191 N° RG 23/12698 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAG6 [Z] [M] C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Jea
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 23/12698
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 23/12698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/12698 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAG6 Ordonnance n° 2025/M50 Monsieur [K] [W] représenté par Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles