Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12698
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 23/12698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026 / 191 N° RG 23/12698 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAG6 [Z] [M] C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Jea
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/12698
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/12698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/12698 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HIM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [P] N° minute : Grosse le à
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cc rejet n° 23-12.698
Cass., 1 oct. 2025, n° 23-12.698
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 1er octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10570 F Pourvoi n° C 23-12.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/12698
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 23/12698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/12698 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAG6 Ordonnance n° 2025/M50 Monsieur [K] [W] représenté par Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12698
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/12698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/12698 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHCJ N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 29
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