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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-12.900 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/12900

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/12900

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2026 N° 2026 / 156 N° RG 23/12900 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA6T S.C.I. CESAM IMMO C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia DJENNAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d9fdcdc6046d4700a58e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12900

    CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/12900

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12900 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBAW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab899d38d280008cdf909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1