Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12900
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 23/12900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 28 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/12900 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IM2 AFFAIRE : M. [L] [R], Mme [O] [A] ép. [R] (Me BELLAIS) C/ S.C.C.V. MARSEILLE CLOT [Q] (la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART -
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ca other ca_aix_provence n° 23/12900
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/12900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2026 N° 2026 / 156 N° RG 23/12900 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA6T S.C.I. CESAM IMMO C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia DJENNAD
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cc Rejet n° 23-12.900
Cass., 20 mars 2024, n° 23-12.900
COMM. RB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10155 F Pourvoi n° X 23-12.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12900
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/12900
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12900 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBAW Décision déférée
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