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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12923

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 23/12923

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre 4-2 N° RG 23/12923 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBAP Ordonnance n° 2024/M034 APPELANTE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Agissant en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 666000cf2bde7b00080c323c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12923

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/12923

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2023 -Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 65855a95673fa80008f8dbc7

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