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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12960

    CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/12960

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 23/12960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBFB Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M22 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. PHIDIAS Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. BUT INTERNATIONA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d04815069e0009fdb1ac

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