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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-13.194 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13194

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 23/13194

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 23/13194 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB3D Ordonnance n° 2026/M115 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des coproprietaires LE SYMPHONY, représenté par son syndic en exercice la SARL BOUMANN I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea323cdc6046d4766d4f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13194

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/13194

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 (n° 51 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB7Y Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3324611f78b0008e3e4cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1