Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13258
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 23/13258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-1 N° RG 23/13258 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCAH Ordonnance n° 2024/M013 APPELANTE Me [D] [F] (SELARL TRAJECTOIRE) - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. AGENCE CONTINE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13258
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/13258
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICEK Décision dé
Raccourcis
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