Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/13716
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/13716
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 48/2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13716 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDKS Décisio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13716
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/13716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 23/13716 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDVC Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M Affaire : Mme [J] [K] Appelante C/ Société LA GALINETTE Intimée Mme [J] [K] [Adresse 3] [Adresse 6]
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