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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/14002

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/14002

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2023 - Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9a2ccdc6046d476590ab
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14002

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/14002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/327 Rôle N° RG 23/14002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEUW [V] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [F] LES MANDATAIRES LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6887335ccca442f3eb0d32d2

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