Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/14002
CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/14002
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2023 - Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14002
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/14002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Stéphanie ZELLER #C1907 - Me Yves CLAISSE #P0500 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14002 N° Portalis 352J-W-B7H-C264E N° MINUTE : Assignation du : 19 octobre 2023 JUGEMENT rendu le 06 mai 2
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ca other ca_aix_provence n° 23/14002
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/14002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/327 Rôle N° RG 23/14002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEUW [V] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [F] LES MANDATAIRES LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à :
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cc Rejet n° 23-14.002
Cass., 3 juill. 2024, n° 23-14.002
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10346 F Pourvoi n° V 23-14.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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