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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-14.046 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14046

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/14046

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 23/14046 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEYQ S.A.S. PLAZA INVEST C/ [T] [Y] Société MCS ET ASSOCIES [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0af0a67a504fccbaaeb6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14046

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/14046

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/14046 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIED7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023 Date de saisine : 07 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande relative aux murs,

    Lire la décision → Vérifier la source 65855aad673fa80008f8dbd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1