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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14070
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/14070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/483 Rôle N° RG 23/14070 N° Portalis DBVB-V-B7H-BME3K S.C.I. LE CHAMBORD C/ Syndic. de copro. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie R
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