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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-14.088 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14088

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 23/14088

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/264 N° RG 23/14088 N° Portalis DBVB-V-B7H-BME6B [H] [K] C/ S.A.S. POLTRONESOFA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226867cdc6046d4739aff6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14088

    CA Paris, 16 févr. 2024, RG 23/14088

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEHI Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48bbdb9ed1b0008c66bc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1