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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-14.128 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14128

    CA Aix Provence, 1 oct. 2024, RG 23/14128

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/14128 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFBG Ordonnance n° 2024/M S.A.R.L. [Localité 4] COURSES Prise en la personne de son représentant légal y domicilié représentée par Me François GOMBERT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6887335ccca442f3eb0d32d0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14128

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/14128

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEL7 Les affaires N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d535e12c85000874afda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1