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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14137
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/14137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/226 Rôle N° RG 23/14137 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFB5 [R] [S] C/ Société TADDEI-[M] Organisme CONSEIL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES Copie exécut
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