Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/14271
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 23/14271
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE2025 (n° 131 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE2C Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14271
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/14271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 223 Rôle N° RG 23/14271 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFPP [E] [T] [J] épouse [R] C/ [I] [G] [R] S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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