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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-14.315 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14315

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/14315

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/14315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE6A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Août 2023 Date de saisine : 12 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39bf487cb0008aca7ed
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14315

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/14315

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/14315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFUD Ordonnance n° 2024/M18 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0b9108d0ccf000877e41f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1