Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14571
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/14571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/583 N° RG 23/14571 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGRK [G] [D] [C] [I] C/ Etablissement Public VAR HABITAT - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 904732 Copie exéc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/14571
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/14571
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MAI 2024 (n° 201 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFSX Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14571
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/14571
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/14571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFSX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2023 Date de saisine : 18 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles