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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-14.790 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14790

    CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 23/14790

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/360 Rôle N° RG 23/14790 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHI5 [F] [E] [M] [R] C/ CPAM S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025: à : Me Romain C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff76ab3c9827f3d6b583
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14790

    CA Paris, 6 janv. 2025, RG 23/14790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/14790 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGK5 Décision contradictoire en premier ressort ;

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc32ccf451bb7cd929347

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1