Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14814
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/14814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/168 Rôle N° RG 23/14814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHMV S.A.S. ARVIX C/ [N] [O] S.A.S. AGENCE BLANC DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14814
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/14814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° 158/2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/14814 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGM5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 août 2023 -Ju
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