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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14834
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/14834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/639 Rôle N° RG 23/14834 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHPZ [T] [U] [N] [V] C/ S.A.S. NBG IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE
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