Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23-14.927 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14927

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 23/14927

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/14927 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHX3 Ordonnance n° 2025/M58 Monsieur [X] [U] Chez [Z] [V], représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93da24b25cd02443286c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14927

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/14927

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/14927 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGZJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de saisine : 25 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6b77bd580008464b0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1