Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14941
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/14941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 339 N° RG 23/14941 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZE [I] [Z] [D] [Z] C/ S.A.R.L. B2C TRAVEL EVENTS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 23/14941
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/14941
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 23/14941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG27 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de saisine : 25 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de
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