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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14941

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/14941

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 339 N° RG 23/14941 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZE [I] [Z] [D] [Z] C/ S.A.R.L. B2C TRAVEL EVENTS Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 693162f183684346b63adc2d
  • ca other ca_paris n° 23/14941

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/14941

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 23/14941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG27 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de saisine : 25 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a224b815c30a4df70afe

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