Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15030
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 23/15030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2026 N° 2026 / 113 N° RG 23/15030 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMICJ [B] [S] [T] [I] épouse [S] C/ Société LA CERISERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_paris n° 23/15030
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 23/15030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHC4 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15030
CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/15030
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/15030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHC4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2023 Date de saisine : 26 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation
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