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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-15.045 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/15045

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/15045

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 2 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHDZ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 686611da957d68b57534e328
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15045

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/15045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 17 MAI 2024 N° 2024/130 Rôle N° RG 23/15045 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIDM S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à : SCP JF

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba6797d59200081076b3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15045

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/15045

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/15045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2023 Date de saisine : 26 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en annulation,

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39be3c84857e1cd87f69

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1