Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 114 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15123

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 23/15123

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/15123 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIJ6 Ordonnance n° 2024/M172 APPELANT Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20d5a9c3b2e3ea5ee059
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15123

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/15123

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MAI 2024 (n° 204 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHJR Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 664452f2b94eb60008b3d5c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles